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Problèmes de consommation
transfrontalière?
Le Centre Européen Consommateurs vous enforme et vous assiste
Les activites du
Centre Europeen des Consmmateurs:
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INFORMATION
Une des activités du Centre ECC-Net Italia est fournir aux
citoyens italiens des informations sur la législation qui défend leurs
droits en tant que consommateurs dans le marché intérieur avec des
références à la discipline communautaire en générale et à sa application nationale.
Pour notre centre l’information est une priorité. Un citoyen qui connaît ses
droits, les fait toujours respecter. La connaissance des habitudes et des
lois en vigueur dans les autres pays européens permet au citoyen de vivre,
acheter et voyager à l’étranger avec plus de sérénité. Grâce à l’information
le citoyen peut se sentir à son aise dans un autre pays.
Le Centre Européen des Consommateurs vous aide à connaître vos droits et à
les faire respecter.
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ASSISTANCE ET CONSULTATION INDIVIDUELLE
Le Centre ECC-Net Italia offre une assistance et une
consultation individuelle aux consommateurs: chaque cas est évalué selon la
réglementation, instruit et suivi par des experts du secteurs et par des
avocats qui examinent les documents contractuels et les événements rapportés.
La demande du consommateur est évaluée et reformulée selon les droits
établis par la loi. Le consommateur, donc, reçoit une assistance technique
-juridique et même linguistique du moment que les documents les plus
importants sont traduits. Après avoir informé le consommateur sur les
possibilités de résolution de son litige et avoir obtenu son consentement,
le centre ECC-Net Italia s’active pour l’aider. Le centre, en collaboration
avec le CEC du pays intéressé, cherche à contacter la partie adverse pour
trouver une solution à l’amiable.
Le Centre
Européen des Consommateurs dialogue avec l’entreprise pour expliquer vos
raisons et pour que votre plainte soit accueillie.
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ASSISTANCE DANS LES PLAINTES
TRANSFRONTALIÈRES La caractéristique principale de la plainte
transfrontalière est que le consommateur résidant dans un pays différent
de celui du fournisseur des biens et services, doit agir sur un plan
international et exposer ses raisons selon la législation applicable qui
est, selon les circonstances, celle de son pays ou celle du pays du
fournisseur. Les possibles difficultés linguistiques, techniques –
juridiques rendent précieuse l’assistance du centre qui grâce à la
collaboration des autres centres (présents dans 25 pays européens) facilite
la relation entre le consommateur et le fournisseur. C’est une assistance
complète: légale, linguistique et logistique absolument gratuite pour le
consommateur. Le centre ECC-Net Italia prend tous les frais à son compte (appels,
fax et lettres recommandées internationales).
Le Centre
Européen des Consommateurs vous soutient dans votre plainte
transfrontalière, vous aide à contacter l’entreprise et à dialoguer avec
elle.
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ASSISTANCE DANS LE CONTENTIEUX
Le centre ECC-Net Italia soutient le consommateur dans le
contentieux transfrontalier. Quand la demande du consommateur n’est pas
acceptée par l’entreprise, le centre adresse sa réclamation à un organisme
de résolution extrajudiciaire. Une des priorités du centre est informer
les citoyens sur les avantages du DAR, le Dispositif Alternatif des
Règlements. Le DAR est encore peu connu et utilisé mais il offre des grands
avantages pour le litige des consommateurs. Ce n’est pas cher, la présence
de l’avocat n’est pas nécessaire et la solution est à l’amiable. De cette
façon la relation entre l’entreprise et le client n’est pas gâtée!
L’engagement
du Centre Européen des Consommateurs est fournir des informations détaillées
sur les organismes extrajudiciaires nationaux qui agissent sur un plan
transfrontalier et qui sont conformes aux recommandations suivantes:
98/257/CE et 2001/310/CE. Après avoir obtenu le consentement du consommateur,
le centre cherche l’organisme plus indiqué à la demande du consommateur, lui
adresse les documents nécessaires et suit la démarche de la pratique
informant constamment le consommateur.
Le Centre
Européen des Consommateurs encourage le recours aux organisme DAR et, s’il
est nécessaire, adresse votre litige à la résolution extrajudiciaire.
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MONITORAGE ET
COOPERATION DANS LE RESEAU DES CENTRES EUROPEENS DES CONSOMMATEURS
Tous les problèmes relatifs à la consommation transfrontalière sont
constamment évalués par le réseau des centres européens par des statistiques.
Les activités de récolte et d'analyse des informations relatives à la liste
des affaires soutiennent la prévention, la programmation politique et l'intervention
législative de part des institutions européens et nationaux.
Tout cela rend la collaboration des centres plus efficace et renforce les
actions de défense des consommateurs.
Le Centre
Européen des Consommateurs travalle avec la Commission Europèenne, les
associations nationaux de défense des consommateurs et les Centres europeens
des consommateurs dù Reseau ECC-Net pour améliorer la défense des
consommateurs dans le marché unique.
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