european consumer centre italy
Via G. M. Lancisi, 31
00161  Roma - ITALIA
Tel. 06 44238090 - 06 44290734
Fax. 06 44118348
email: info@ecc-netitalia.it

Problèmes de consommation transfrontalière?
Le Centre Européen Consommateurs vous enforme et vous assiste

 

Les activites du Centre Europeen des Consmmateurs:

  • INFORMATION

     

    Une des activités du Centre ECC-Net Italia est fournir aux citoyens italiens des informations sur la législation qui défend leurs droits en tant que consommateurs dans le marché intérieur  avec des références à la discipline communautaire en générale et à sa application  nationale. Pour notre centre l’information est une priorité. Un citoyen qui connaît ses droits, les fait toujours respecter. La connaissance des habitudes et des lois en vigueur dans les autres pays européens permet au citoyen de vivre, acheter et voyager à l’étranger avec plus de sérénité.  Grâce à l’information le citoyen peut se sentir à son aise dans un autre pays.

     

    Le Centre Européen des Consommateurs vous aide à connaître vos droits et à les faire respecter.

 

  • ASSISTANCE ET CONSULTATION INDIVIDUELLE

     

    Le Centre ECC-Net Italia offre une assistance et une consultation individuelle aux consommateurs: chaque cas est évalué selon la réglementation, instruit et suivi par des experts du secteurs et par des avocats qui examinent les documents contractuels et les événements rapportés. La demande du consommateur est évaluée et reformulée selon les droits établis par la loi. Le consommateur, donc, reçoit une assistance technique -juridique et même linguistique du moment que les documents les plus importants sont traduits. Après avoir informé le consommateur sur les possibilités de résolution de son litige et avoir obtenu son consentement, le centre ECC-Net Italia s’active pour l’aider. Le centre, en collaboration avec le CEC du pays intéressé, cherche à contacter la partie adverse pour trouver une solution à l’amiable.


    Le Centre Européen des Consommateurs dialogue avec l’entreprise pour expliquer vos raisons et pour que votre plainte soit accueillie.

 

  • ASSISTANCE DANS LES PLAINTES TRANSFRONTALIÈRES

     

    La caractéristique principale de la plainte transfrontalière est que le consommateur   résidant dans un pays différent de celui du fournisseur des biens et services, doit agir sur un plan international et exposer ses raisons selon la législation applicable qui est, selon les circonstances, celle de son pays ou celle du pays du fournisseur. Les possibles difficultés linguistiques, techniques – juridiques rendent précieuse l’assistance du centre qui grâce à la collaboration des autres centres (présents dans 25 pays européens) facilite la relation entre le consommateur et le fournisseur. C’est une assistance complète: légale, linguistique et logistique absolument gratuite pour le consommateur.  Le centre  ECC-Net Italia prend tous les frais à son compte (appels, fax et lettres recommandées internationales).

    Le Centre Européen des Consommateurs vous soutient dans votre plainte transfrontalière, vous aide à contacter l’entreprise et à dialoguer avec elle.

 

  • ASSISTANCE DANS LE CONTENTIEUX

     

    Le centre ECC-Net Italia soutient le consommateur dans le contentieux transfrontalier. Quand la demande du consommateur n’est pas acceptée par l’entreprise, le centre  adresse  sa réclamation à un organisme de résolution extrajudiciaire.  Une des priorités du centre est  informer les citoyens sur les avantages du DAR, le Dispositif  Alternatif des Règlements. Le DAR est encore peu connu et utilisé mais il offre des grands  avantages pour le litige des consommateurs. Ce n’est pas cher, la présence de l’avocat n’est pas nécessaire et la solution est à l’amiable. De cette façon la relation entre l’entreprise et le client n’est pas gâtée!

     

    L’engagement du Centre Européen des Consommateurs est fournir des informations détaillées sur les organismes extrajudiciaires nationaux qui agissent sur un plan transfrontalier et qui sont conformes aux recommandations suivantes: 98/257/CE et 2001/310/CE. Après avoir obtenu le consentement du consommateur, le centre cherche l’organisme plus indiqué à la demande du consommateur, lui adresse les documents nécessaires et suit la démarche de la pratique informant constamment le consommateur.

    Le Centre Européen des Consommateurs encourage le recours aux organisme DAR et, s’il est nécessaire, adresse votre litige à la résolution extrajudiciaire.

 

  • MONITORAGE ET COOPERATION DANS LE RESEAU DES CENTRES EUROPEENS DES CONSOMMATEURS

    Tous les problèmes relatifs à la consommation transfrontalière sont constamment évalués par le réseau des centres européens par des statistiques. Les activités de récolte et d'analyse des informations relatives à la liste des affaires soutiennent la prévention, la programmation politique et l'intervention législative de part des institutions européens et nationaux.

    Tout cela rend la collaboration des centres plus efficace et renforce les actions de défense des consommateurs.

    Le Centre Européen des Consommateurs travalle avec la Commission Europèenne, les associations nationaux de défense des consommateurs et les Centres europeens des consommateurs dù Reseau ECC-Net pour améliorer la défense des consommateurs dans le marché unique.
     

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