Le dédit de un achat

Si un produit ou un service a été vendu au consummateur dans une situation différente de celle ordinarie, c’est à dire dans un magasin ou dans le cabinet d’un professionnel, nous avons les soi disantes ventes en dehors des locaux commerciaux ou à distance (par catalogue, pendant une vente aux enchère en ligne ou une télévente), on reconnaît au consommateur le droit de changer d’avis, car il se peut qu’il s’est trouvé à choisir son achat sans la sérénitè ou lucidité qu’il faut. Le consommateur doit communiquer son intention de dédit par lettre raccommandée avec avis de réception  dans un délai de dix jours ouvrables à partir de la signature du contrat d’achat ou la réception de la merchandise, sans l’obbligation de donner aucune justification. Il est obbligatoire de donner au consommateur les informations sur le droit de dédit ; dans le cas contraire, le délai pour communiquer le dédit se prolonge.

Dans le cas des achats effectués dans les magasins, on a le droit de rendre la merchandise seulement si celle-ci est défectueuse ou « n’est pas conforme » (par exemple si ses caractéristiques ne correspondent pas à la description donnée par le vendeur au moment de l’achat) ; ce droit est toujours valable, même pendant les soldes, tandis que l’echange ou le remboursement de la merchandise achetée par erreur est toujours une forme de complaisance de la part du vendeur.

Il faut se rappeler que le contrat d’achat contiens toutes les informations relatives au droit de dédit, il est par conséquent très important de le garder ; en outre, il est toujours utile de lire avec attention toutes les clauses qui se refèrent au droit de dédit afin l’exercer correctement (comment le communiquer, à qui le communiquer, l’adresse où il faut envoyer la lettre raccommandée etc.). Le Centre Européen Consommateurs pourvoit gratuitement la consultation légale ainsi que l’assistance nécessaire pour contacter l’enterprise en question.