Le contrat

Le contrat est, selon l’article 1321 du code civil « L’accord de deux ou plus parties afin de constituer, régler ou annuler entre eux un raport juridique à caractère patrimonial ». Parmi les « contrats » il y a aussi le « contrat de achat et vente », qui, selon l’art. 1470 du code civil, est celui avec lequel une partie (définie comme « vendeur » ou « aliénateur ») transfère la proprieté d’un ben ou d’un droit à une autre partie (appellée « acheteur ») qui s’oblige à payer une somme équivalente en argent définie « prix ». Pendant la vente d’un produit ou service, le vendeur et le consommateur etablissent les obbligations et les droits réciproques, le prix, le délai et la modalité de livraison ou execution. Le contrat ne doit pas contenir des clauses vexatoire, c’est à dire des condictions specialment défavorables pour le consommateur. La loi a indiqué des clauses considérées toujours vexatoires et donc illegales ; des autres peuvent etre declarées vexatoires et être annulées par le juge, mais l’action en justice est un long chemin. C’est donc très important de lire attentivement toutes les clauses, surtout celles écrites en caractères minuscules, avant de signer : c’est là qui se cachent le problemes les plus grands ! Il ne faut jamais se faire prendre par la paresse et demander au vendeur de nous « résumer » les conditions contenues dans le contrat verbalement, car ce qui nous oblige c’est ce qui reste d’écrit et signé par acceptation. Donc c’est bien de demander une copie du contrat, de le lire avec attention et de demander des clarifications (c’est mieux par écrit) si on a des doutes sur le significat de ce que on ne comprend pas complètement. Sinon, on demande l’aide et le conseil de un’autre personne plus competent pour effacer tous doutes.

Spécialement si on achet par internet, il faut se rappeler que sont valables les même regles, donc :il faut toujours télécharger les conditions du contrat que le vendeur doit rendre accessibles même en ligne, et en garder une copie ; ainsi que une copie de la promotion du produit ou service qui on a l’intention d’acheter, ainsi que de l’ordre d’achat et du payement après l’avoir effectués. Tous ces papiers sont utiles dans le cas d’un problem après l’achat (le produit n’est pas livré, il n’est pas comme promis dans la publicité ou il ne possede pas toutes les caractéristiques décrites).