Procedure Européenne de réglement des petits litiges

Qu’est-ce qui se passe si, malgré tous les demarches, l’enterprise ne repond pas aux rêquetes légitimes du consommateur et n’accepte pas un ADR de façon spontanée ? Malheuresement il ne reste que de saisir la justice. Jusqu’au présent ce chemin a été vraiment difficil pour les consommateurs, mais, dépuis janvier 2009, il est possible entamer la soi disant « Procédure Européenne de réglement des petits litiges», une solution judiciale simple et éfficace, qui permet à tous les consommateurs de saisir l’Autoritè Judiciaire même pour des petits différends. Cette procédure, istituée par le Règlement CE 861/2007 du Parliament européen et du Conseil, assure la cooperation judiciaire entre les Etats membres en matière civile et commerciale, pour tous les cas où la valeur du litige ne depasse pas 2000 euros. Cette procédure s’applique seulement aux litiges transfrontaliers et on dit qu’un litige est  « tranfrontalier » lorsque au moins une des parties a son domicile ou sa résidence habituelle dans un Etat membre différent de celui de l’organisme juridique auquel on s’adresse.

Il s’agit d’un vrai procès devant un juge, qui se déroule par écrit et qui est mené à distance (donc le consommateur ne sera pas présent). La procédure Européenne se déroule selon une procédure semplifié et a une durée limitée, des coûts moderés puisque l’assistance un avocat n’est pas nécessaire pour les parties  : ces caractéristiques rendent cette procédure facilement accessible  à tous les consommateurs qui doivent affronter un litige avec un opérateur d’un autre pays européen, à suivi d’un achat transfrontalier. En outre, pendent la procédure, on essaye de concilier les parties, mais si ceci n’abouti pas, on réduit le plus possible les audiences au fin de réduire le temps et le coûts au maximum (les audiences sont réalisables en videoconférence ou par des autres moyens technologiques). En fait le juge peut en rejeter la rêquete s’il pense qu’elles ne sont pas vraiment nécessaires pour juger le litige, et il peut prendre des preuves (si nécessaires) à travers des déclarations écrites de temoignes, experts, ou des deux parties. Tout de même il est toujours obligé à suivre la methode d’assumption des preuves le plus simple et le moin chère pour les parties.

Le Centre Européen Consommateur ne peut pas exercer une activité de soutien directe pendent le procès, mais il peut quand même assister, conseiller, et reinsegner les consommateurs afin d’utiliser ce nouveau outil de défense.

L’assistance du Centre Européen Consommateur ECC-Net Italia est complètement gratuit pendent toutes ses étapes.