Les autres réseaux en Europe

Voici une présentation des réseaux qui travaillent sous l’égide et la guide de la Commission Européenne à défense des consommateurs:  

• Finnet est un réseau d’organes de résolution extrajudiciaire de litiges dans les secteurs bancaires et financières .La Commission Européenne a créé le réseau Fin Net le 1 février 2001 pour aider les consommateurs et le professionnel à régler rapidement leurs différends dans le Marché Unique en évitant les longue et coûteuses actions en justice. Le réseau Fin Net regroupe les services financiers nationaux qui s’occupent des services financiers (les médiateurs des secteurs bancaire et assurantiel) et des litiges en général aussi bien en ligne que hors ligne.

  En case de litiges avec le fournisseur de services financiers, le consommateur peut contacter l’organe de résolution extrajudiciaire de son propre pays qui lui fournira toutes les informations nécessaires sur le fonctionnement du réseau même et sur l’organe compétent dans le pays du fournisseur.

   

• Solvit est un réseau de résolution de problèmes en ligne. Les centres Solvit sont présents dans tous les pays membres ainsi qu’en Norvège, Islande et Liechtenstein. Les Etats membre collaborent par régler les problèmes résultants de la non application des lois du Marché Unique par les autorités publiques. Les centres Solvit gèrent aussi bien les plaintes présentées par un citoyen que par un entreprise en s’engageant à fournir des solutions réelles aux problèmes dans 10 semaines. Le réseau Sovit fonctionne depuis 2002. La Commission Européenne le cordonne en fournissant les installations et l’assistance nécessaire tandis que les centres sont gérés par chaque états.

  Le recours à Solvit est gratuit.

   

• Le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale a été créé en  1999 à la suite d’une réunion, tenue en Finlande par  le Conseil Européen, consacrée à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne.

  A l’occasion,les chefs d’Etat et de gouvernements souhaitaient que la Commission prenait différentes initiatives à fin d’améliorer l’accès à la justice des citoyens et des entreprises en Europe, comme par exemple  la création d’un réseau d’autorités nationales concernant le domaine du droit civil et commercial.

  En 2000, la Commission a présenté une proposition de création d’un réseau qui a été adoptée par le Conseil des ministres en mai 2001.

  Le réseau est composé par les représentants des autorités judiciaires et administratives des Etats membres, qui se réunissent deux fois par ans  pour échanger des informations et des expériences et pour renforcer la coopération entre les Etats membres dans le domaine du droit civil et commercial.

  Le principal objectif du réseau est de faciliter la vie des citoyens qui sont confrontées à toutes sortes de litiges qui ont des aspects « transfrontaliers », c’est-à-dire qui impliquent plus d’un Etat membre. En effet, l’Union européenne présente actuellement une grande variété de systèmes judiciaires nationaux, et cette diversité pose souvent des problèmes quand les litiges dépassent les frontières.

   

• Les autres réseaux

   

  Voici des autres réseaux qui promeuvent  les droits des citoyens dans plusieurs secteurs. Pour plus d’information vous pouvez visiter le portail de l’Union Européenne.  Parmi ces réseaux :

  • INSAFE un réseau européen de sensibilisation à la sécurité sur Internet

  • INHOPE qui a pour objectif de faciliter la coopération entre les différentes hotlines européennes luttant contre les contenus illégaux.

  • CSR Europe une réseau d’entreprises pour la promotion de la responsabilité sociale.