La défense, les organes et les initiatives européens en matière de protection des consommateurs.

L’existence d’un marché unique, destiné à augmenter  grâce à l’élargissement de l’Union Européenne, permette au consommateur d’avoir un plus grand choix de produits et services. Toutefois même si la dimension européenne offre plusieurs avantages, elle requiert de l’attention et des initiatives visant à la défense des consommateurs. Parmi ces initiatives: la qualité et sécurité des produits, la garanties des biens, la transparence des contrats et l’information.

Le droit communautaire a reconnu ces problématiques et a activé des moyens juridiques pour les aborder.   

Analysons brièvement les moyens par lesquelles cette défense se réalise.

La promotion des intérêts, de la santé et sécurité des consommateurs est définie dans les articles 153 et 95 du traité d’Amsterdam qui a institué la Communauté Européenne. En particulier l’article 153 se voit l'objectif d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et non plus seulement d'y contribuer. Par ailleurs, il souligne la promotion du droit à l'information, à l'éducation ainsi que le droit des consommateurs à s'organiser afin de préserver leurs intérêts.

Un des objectifs de l’Union est d’améliorer la qualité de la vie des citoyens, garantir un niveau de santé et sécurité, permettre aux consommateurs de comprendre les politiques qui les concernent et mettre en place un environnement cohérent et commun dans toute l'Union de sorte que les consommateurs effectuent leurs achats en toute confiance au-delà des frontières;  

La stratégie politique des consommateurs (voyez celle des années 2002-2006 et celle proposée par la CE pour les années 2007-2013) fixe des objectifs à achever dans un délai spécifique. Les objectifs relatifs au quinquennat en conclusion étaient : un haut niveau de protection des consommateurs l’application de certaines lois en faveur des consommateurs, la participation des organisation de défense des consommateurs aux politiques de l’Union Européenne.

Un grand nombre de mesures et Directives ont été prises afin de sauvegarder les intérêts plus vastes des consommateurs dans des domaines tels que: la sécurité des produits et des jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques, la garantie des produits, la publicité trompeuse et comparative la multipropriété, les droits des voyageurs  et les ventes à distance.

La défense des consommateurs n’est pas seulement garantie par la Législation, en fait la Commission Européenne a une Direction Général, la SANCO qui a pour tâche de promouvoir et défendre la santé et sécurité des consommateurs par des programmes d’information. Elle collabore avec les autres institutions de l’Union, les gouvernements nationaux, les agences, les associations de consommateurs, les groupes d’intérêt dans le domaine de la santé.

Pour plus d’information vous pouvez visiter le site de la DG Sanco.

Le 9 Octobre la Commission Européenne a créé un Groupe Consultatif Européen des Consommateurs à la place du précédent « Comité des consommateurs ».Ce groupe peut être consulté par la Commission pour tous les problèmes relatifs à la protection des intérêts des consommateurs au niveau communautaire. Ce groupe a pour tache :

- de créer un forum de discussion pour les problèmes relatifs à la défense des consommateurs;

- exprimer des opinions sur les questions communautaires relatives à la protection des intérêts des consommateurs.

- conseiller la Commission et l’informer sur les développements des politiques en faveur des consommateurs adoptées par les pays membres.