Les clauses abusives

Par le terme clause abusive l’on désigne toute clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur au détriment du non professionnel procurant ainsi un avantage excessif à l'une des parties et un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat.

 La loi italienne prévoit que ces clauses doivent être acceptées par écrit en considérant la position de désavantage du consommateur.

Faites attention, donc, à ce que vous signé car souvent le professionnel vous demande d’apposer votre signature dans plusieurs parties du contrat et ces clauses peuvent être imprimées dans un caractère très petit, quasi illisible!

La directive européenne prévoit 20 différents types de clauses abusives qui peuvent être déclarées inefficaces et nulle par le juge même si le consommateur les a acceptées en  signant le contrat. Dans ce cas, la clause est nulle tandis que le contrat reste valable.

Un type de clause abusive très répandue est celle qui prévoit, en cas de litige, le recours à un tribunal différent que celui du consommateur! 

Les clauses, donc, doivent être toujours claires et compréhensibles pour le consommateur. En cas de doute prévaut l’interprétation la plus favorable au consommateur.