Le Commerce et le Contract

Cette section du site a été dédiée aux contrats en général car la plupart des réclamations des consommateurs entre dans cette catégorie. En fait toute type de relations entre consommateur et professionnel qui prévoit l’achat de biens ou services se base toujours sur un contrat.

Faites, donc, toujours attention à ce que vous signé, au contrat et à ses termes et conditions générales surtout si tout cela se réalise à distance ou par internet. Rappelez vous que chaque fois que vous signé un contrat sans le lire attentivement ou vous faites confiance en tout ce que le vendeur vous promis sans lui demander une épreuve écrite,vous risquez gros!

La protection offerte par la législation communautaire dans ce secteur est assez vaste même s’il est difficile de la voir complètement réalisée. En case d’achats transfrontalières en Europe, le consommateur jouit des même droits et garanties que dans son propre pays même si en cas de litige ou problèmes il est, sans aucun doute, plus difficile de réclamer.

C’est en prévision de tous ces petits problèmes que la Commission Européenne a crée notre réseau. Le centre européen des consommateurs vous assiste et vous aide en mettant à votre disposition du matériel informatif aussi bien que des exemplaires de lettres utiles pour présenter vos réclamations.

• Le commerce électronique

• Les ventes à distance

• Les clauses abusives

• Les pratiques commerciales déloyales

• L’utilisation de l’argent et de la monétique dans l’EU