La sécurité des produits

La directive relative à la sécurité des produits est la 2001/95/CE qui vise à défendre la santé et la sécurité des consommateurs  impose une obligation générale de sécurité à tout produit mis sur le marché. Cette directive, qui a abrogé la directive précédente 92/59/CEE, s’applique lorsqu’il n’y a pas des dispositions spécifiques régissant la sécurité des produits concernés parmi les réglementations communautaires et lorsque ces législations sectorielles présentent des lacunes.

 Quand un produit est vraiment sûr ?

   Quelles sont les obligations des producteurs et des distributeurs ?